L'obligation d'achat impose à EDF de racheter l'électricité produite par les installations photovoltaïques éligibles à un tarif fixé par arrêté ministériel. Ce mécanisme constitue le pilier économique du photovoltaïque résidentiel en France depuis 2002. Le tarif est garanti pendant 20 ans à compter de la date de mise en service.
Barème tarifaire par tranche
Le tarif dépend de la puissance installée et du mode de valorisation (surplus ou vente totale). Les tranches se découpent ainsi : 0 à 3 kWc, 3 à 9 kWc, 9 à 36 kWc et 36 à 100 kWc. Au-delà de 100 kWc, les installations relèvent des appels d'offres CRE avec un tarif déterminé par enchère. Les particuliers se situent majoritairement dans la tranche 3 à 9 kWc.
Guichet ouvert versus appel d'offres
Les installations de moins de 100 kWc bénéficient du guichet ouvert : le tarif est automatique, sans mise en concurrence. Au-delà de 100 kWc, le développeur répond à un appel d'offres CRE publié trois à quatre fois par an. Le tarif moyen retenu lors des dernières sessions se situe entre 0,06 et 0,09 euro/kWh, nettement inférieur au tarif guichet ouvert.
- Guichet ouvert : moins de 100 kWc
- Appel d'offres CRE : 100 kWc à 500 MWc
- Tarif surplus résidentiel : environ 0,13 euro/kWh
- Tarif AO CRE moyen : 0,06 à 0,09 euro/kWh
La prime à l'autoconsommation s'ajoute au tarif de rachat du surplus. Elle est versée en cinq annuités et dépend de la tranche de puissance : environ 500 euros/kWc pour 0 à 3 kWc, 430 euros/kWc pour 3 à 9 kWc, 200 euros/kWc pour 9 à 36 kWc. Pour une installation de 6 kWc, la prime totale atteint environ 2 580 euros.
